Politique de Confidentialité
Le Conseil de l'Ordre des Médecins s'engage à protéger les données personnelles de ses membres et des citoyens, conformément à la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
1 Collecte des données
Dans le cadre de ses missions de service public, le Conseil de l'Ordre est amené à collecter des informations nécessaires à la tenue du Tableau de l'Ordre et à la gestion administrative des médecins.
- Identité Civile Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse personnelle.
- Données Professionnelles Diplômes, spécialité, lieu d'exercice, secteur d'activité, parcours universitaire.
- Données Administratives Historique des cotisations, décisions disciplinaires, attestations délivrées.
- Données Numériques Logs de connexion, adresse IP, cookies de session sécurisés.
2 Usage et Finalités
Les données ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Aucune utilisation commerciale n'est faite de vos données.
Les traitements principaux incluent :
- La gestion du Tableau de l'Ordre (Inscriptions, Radiations, Transferts).
- L'organisation des élections ordinales.
- La gestion des procédures disciplinaires et de conciliation.
- L'annuaire public (limité aux informations professionnelles nécessaires à l'information du patient).
3 Partage des données
Le Conseil de l'Ordre est le seul destinataire des données. Cependant, dans le cadre de ses obligations légales, certaines informations peuvent être transmises aux autorités compétentes :
Ministère de la Justice
Sur réquisition judiciaire
Ministère de la Santé
Statistiques & Santé Publique
CNAS / CASNOS
Conventionnement
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
5 Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux données vous concernant.
Note importante concernant le Tableau
Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) ne s'applique pas aux données figurant au Tableau de l'Ordre tant que le médecin est en exercice, l'inscription étant une obligation légale.
Exercer vos droits
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :